S’installer en France: Carte de séjour pour la France

S'installer en France

Ce guide explique les conditions légales pour s'installer en France si vous n’êtes pas citoyen d’un pays de l'UE, du Royaume-Uni, de l'EEE ou de la Suisse. Pour connaître les conditions de résidence en France pour les citoyens britanniques après le Brexit, veuillez-vous référer à French Residency Requirements For UK Citizens Post Brexit

Quelle différence existe-t-il entre Schengen et l'Union européenne ?

Beaucoup de gens s'interrogent sur la signification du terme « Schengen » et sur la différence entre l'espace Schengen et l'Union européenne. Fondamentalement, Schengen fait référence à l'accord de Schengen. Il s'agit d'un accord sur les règles frontalières entre les pays, dont la plupart sont des pays de l'UE, et quelques pays qui ne font pas partie de l'UE. Les citoyens des pays de l'espace Schengen peuvent visiter, travailler et vivre librement dans les autres pays de l’espace. 

La raison pour laquelle ces distinctions sont importantes est que, si vous visitez l'Europe, vous devez avoir le bon visa ou permis d'entrée et savoir dans quels pays il est valable et pour combien de temps. 

Séjours de courte durée en France : avez-vous besoin d'un visa Schengen ?

Comme la France n'est pas seulement dans l'UE, mais aussi dans l'espace Schengen, les séjours de courte durée ou les visites à des fins touristiques ou professionnelles relèvent des règles de Schengen. Vous êtes autorisé à effectuer un séjour de 90 jours sur une période de 180 jours dans l'ensemble de l'espace Schengen. Vous pouvez passer la totalité de ce temps en France, ou une partie en France et le reste ailleurs, comme en Italie ou en Espagne. Après 90 jours dans l'ensemble de l'espace Schengen, vous devez partir, même si c'est seulement vers le Royaume-Uni ou l'Irlande et que vous ne pouvez pas revenir pour 90 jours supplémentaires sans demander un visa de long séjour.

Devez-vous demander un visa pour une visite de 90 jours maximum ? Cela dépend de votre nationalité. Si vous êtes ressortissant d'un des pays dits d'exemption de visa, vous pouvez vous présenter en France ou n'importe où ailleurs dans un des autres pays Schengen et votre passeport sera tamponné à l'entrée pour un séjour de 90 jours sur une période de 180 jours. Aucun visa n'est requis et vous n'avez besoin que de votre passeport, valable au moins 6 mois.

Cela changera vers la fin de 2020, lorsque le système européen ETIAS entrera en vigueur. Il s'agit d'une exemption de visa électronique qui peut être obtenue en ligne avant d'entrer dans un pays de l'espace Schengen. L'obtention d'une exemption de visa ETIAS deviendra obligatoire pour tous ceux qui n'ont actuellement pas besoin de visa. La procédure a été présentée comme étant simple et rapide pour un faible coût. Une fois que vous avez obtenu une autorisation ETIAS, elle devrait durer 3 ans avant que vous ne deviez en demander une autre. 

Si vous ne figurez pas sur la liste d'exemption de visa, vous devrez demander un visa Schengen à l’avance avant votre entrée dans l'un des pays Schengen.

Pour obtenir un visa Schengen, vous ne pouvez le faire que dans votre propre pays, ou au moins ailleurs que dans un pays Schengen. Il faut du temps pour s'organiser et vous devez également prendre rendez-vous au consulat ou à l'ambassade du premier pays Schengen dans lequel vous allez entrer. S'il s'agit de la France, vous devrez prendre rendez-vous dans un consulat ou une ambassade de France dans votre propre pays et présenter le formulaire de demande de visa Schengen dûment rempli ainsi que plusieurs autres documents. 

Pour résumé, ces documents sont destinés à montrer aux autorités que vous êtes en bonne santé physique et financière en vue de subvenir à vos besoins pendant toute la durée de votre séjour, que vous avez un billet de retour et que vous n'avez pas l'intention de rester, étudier ou travailler dans ce pays. Vous devrez faire traduirevos documents en français (si vous vous rendez d'abord en France) par un traducteur professionnel.

S’installer en France : règles de résidence en France

Le visa de long séjour

Si vous souhaitez rester en France plus de 90 jours, notamment si vous souhaitez y étudier, travailler, y gérer une entreprise, y vivre ou y prendre votre retraite, vous aurez besoin d'un visa de long séjour français. Vous devez en faire la demande dans votre pays d'origine, comme pour le visa Schengen. Même si vous êtes ressortissant d'un pays bénéficiant d'une exemption de visa comme les États-Unis ou l'Australie, vous aurez toujours besoin d'un visa de long séjour pour toute durée supérieure à 90 jours en France. 

Les visas de long séjour peuvent être prolongés après un certain temps de séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour temporairepour une durée maximale d'un an après l'expiration de la durée de votre visa de long séjour. Même si vous ne souhaitez pas rester plus longtemps que la durée de votre visa de long séjour, vous devrez vous inscrire à l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) le plus proche de chez vous lorsque vous êtes en France, dans un délai de 2 mois sur le territoire. 

Pour obtenir un visa de long séjour, vous devrez remplir un formulaire de demande, présenter des justificatifs pour démontrer la raison pour laquelle vous souhaitez rester en France, comme une offre d'emploi, une offre de formation éducative, ainsi qu'une assurance maladie et des ressources financières pendant votre séjour en France. Vous devrez également prendre rendez-vous au consulat ou à l'ambassade de France le plus proche de chez vous pour un entretien. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires à l'obtention d'un visa de long séjour. Vous devrez vous assurer qu'ils sont tous en français ou traduits en français par un traducteur français assermenté.

S'installer en France pour la retraite et l'obtention de la citoyenneté

Si vous envisagez de vous installer en France après y avoir séjourné, vous devrez demander soit une carte de séjour permanente française, soit la citoyenneté française. Dans les deux cas, vous devrez prouver que vous avez passé au moins 5 ans en France de façon continue. Vous pouvez rattraper le temps perdu en obtenant des cartes de séjour temporaire consécutives. Ces cartes sont généralement délivrées pour un an à la fois, mais elles peuvent être délivrées pour une durée maximale de deux ans selon la raison pour laquelle vous en avez fait la demande au départ. Par exemple, si vous avez un contrat de travail ou si vous êtes travailleur indépendant, votre carte de séjour temporaire peut être délivrée pour une durée maximale de deux ans.

La citoyenneté peut être demandée avant 5 ans si vous êtes marié à un citoyen français ou si vous êtes diplômé d'une université française.

La résidence permanente est plus facile à obtenir que la citoyenneté française, mais les deux s'en trouvent avantagés. Si vous aimez la France, son peuple et sa culture, devenir citoyen français par naturalisation est une grande étape qui se révèle plus gratifiante. Vous serez autorisé à voter et à conserver votre passeport d'origine. Les candidats à la citoyenneté française doivent avoir une très bonne maîtrise de la langue et de la culture françaises, car ils devront passer un entretien à la préfecturedeleur lieu de résidence.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires pour obtenir la résidence permanente et la citoyenneté françaises.

Comme pour tous les autres visas et permis, tous vos documents doivent être en français, ou traduits en français, par un traducteur assermenté.

Documents requis pour les cartes de séjour et les visas français

Documents nécessaires pour un visa Schengen

• Formulaire de demande de visa dûment complété et signé ;
• Deux photos prises récemment ;
• Passeport en cours de validité ;
• Réservation ou itinéraire aller-retour ;
• Police d'assurance voyage ;
• Preuve d'hébergement ;
• Justificatif de ressources financières. Relevé de compte bancaire - qui montre que vous avez suffisamment d'argent sur votre compte pour le voyage. Ce relevé ne doit pas dater de plus de 3 mois ;
• Lettre de parrainage ;
• Preuve du paiement des droits de visa ;
• Tous les documents doivent être accompagnés d'une traduction assermentée s'ils ne sont pas rédigés en français.

Documents nécessaires pour les visas français de long séjour

• Passeport valide avec une validité d'au moins 3 mois :
• Formulaire de demande de visa de long séjour (Cerfa n°14571*05) ;
• Trois photos d'identité récentes ;
• Justificatif d’assurance maladie ;
• Justificatif de la raison du visa de long séjour tel que contrat de travail, offre de formation éducative… ;
• Justificatif de ressources financières pendant le séjour en France, par exemple relevé bancaire, preuve de patrimoine;
• Preuve d’hébergement en France, comme un contrat de location ;
• Attestation de casier judiciaire du pays d'origine ;
• Preuve du paiement des droits de visa de long séjour en France ;
• Tous les documents doivent être accompagnés d'une traduction assermentée s'ils ne sont pas rédigés en français.

Documents nécessaires pour s'installer en France/carte de séjour permanent

• Preuve de votre lieu de résidence en France ; il peut s'agir d'une facture de services publics, d'un relevé bancaire ou de tout autre document indiquant votre adresse de résidence ;
• Preuve que vous avez passé 5 années consécutives en France. Elles ne doivent pas nécessairement être récentes ;
• Preuve d'identité, par exemple un passeport ou toute autre carte d'identité officielle ;
• Tous les documents doivent être accompagnés d'une traduction assermentée s'ils ne sont pas rédigés en français.

Documents nécessaires pour les demandes de naturalisation en France :

• « Déclaration sur l'honneur » que les deux conjoints doivent signer en personne à la préfecture ou au consulat ;
• Acte de naissance ;
• Certificat de mariage obtenu au cours des trois derniers mois ;
• Copies de pièces d'identité de tous les demandeurs ;
• Justificatif de domicile avec votre nom complet ;
• Preuve de la durée de résidence ;
• Extrait de casier judiciaire vierge ;
• Preuve de la durée du mariage avec un citoyen français, le cas échéant ;
• Preuve de la citoyenneté française au moment du mariage, le cas échéant ;
• Preuve d'un diplôme français d’études supérieures, le cas échéant ;
• Preuve d'une connaissance suffisante de la langue française ;
• Deux exemplaires du formulaire de demande de nationalité française, signés et datés ;
• Tous les documents doivent être accompagnés d'une traduction assermentée s'ils ne sont pas rédigés en français.

Exigences de traduction pour les visas Schengen, la résidence française ou la citoyenneté française

Il est essentiel de s'assurer que tous les documents nécessaires pour les demandes de cartes de séjour et de citoyenneté française sont traduits en français avant leur présentation. Des documents traduits professionnellement réduisent les risques de confusions et de malentendus. En outre, comme le traitement d'une demande de permis dans votre préfecturepeut prendre plusieurs mois, la traduction des documents devrait accélérer les choses. Lorsque vous faites traduire vos documents, assurez-vous qu'il s’agisse de traductions assermentées afin qu'ils soient authentiques. C’est une condition préalable obligatoire pour toute demande de résidence et de citoyenneté française.

En savoir plus sur les traductions assermentées

Une traduction assermentée a la même valeur juridique qu’un document officiel que le document original au regard du gouvernement français. La traduction assermentée doit toujours être accompagnée de la date et de la signature du traducteur assermenté, d'un cachet et d'un numéro d'enregistrement unique. 

Comme tous les documents dont vous avez besoin pour obtenir une carte de séjour temporaire ou permanent en France ou la citoyenneté par naturalisation doivent être traduits en français, s'ils ne sont pas déjà rédigés en français, il est important de choisir un traducteur professionnel français-anglais autorisé à faire des traductions assermentées.