Formulaire USCIS I-140 : Tout ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que le Formulaire I-140 ?

Le formulaire I-140, également connu sous le nom de Pétition d'immigrant pour un travailleur étranger, est un formulaire utilisé par les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) pour les employeurs américains qui souhaitent parrainer un ressortissant étranger pour un visa d'emploi permanent. Ce formulaire est important pour un employé qui souhaite obtenir une carte verte (résidence permanente) dans des catégories de visa basées sur l'emploi telles que EB-1, EB-2 et EB-3. Cependant, si vous êtes dans les catégories EB‑1A (Capacité extraordinaire) et EB‑2 NIW, vous pouvez présenter vous-même une demande sans employeur. 

Qui dépose le I-140 ?

Le formulaire I-140 est déposé par l'employeur américain pour demander qu'un travailleur étranger devienne résident permanent sous la catégorie de visa basée sur l'emploi. L'employeur potentiel doit soumettre le formulaire à l'USCIS pour montrer qu'il a l'intention d'employer le travailleur étranger de façon permanente et pour confirmer que le travailleur possède les qualifications nécessaires pour le poste proposé. À l'exception des cas des catégories EB‑1A et dispense d'intérêt national, le Formulaire I-140 n'est pas déposé par l'employé mais par l'employeur au nom de l'employé.

Qui est éligible pour une demande I-140 ?

L'éligibilité pour le dépôt du I-140, Pétition d'immigrant pour un travailleur étranger, repose sur la catégorie sous laquelle la demande est déposée. Chaque catégorie a des exigences spécifiques que l'employeur et l'employé doivent remplir. Les exigences de base pour les principales catégories fondées sur l'emploi incluent :

EB-1 : Travailleurs prioritaires

1. EB-1A : Capacité extraordinaire : Personnes au sommet de leur domaine, telles que scientifiques, artistes ou athlètes, qui ont acquis une reconnaissance nationale ou internationale. Aucune offre d'emploi n'est requise; les individus peuvent faire leur propre demande.
    
2. EB-1B : Professeurs et chercheurs émérites : Professeurs ou chercheurs reconnus internationalement dans leur domaine académique et ayant au moins 3 ans d'expérience en enseignement ou en recherche dans ce domaine académique, et il doit y avoir une offre d'emploi d'un employeur américain potentiel.
    
3. EB-1C : Directeurs ou dirigeants de multinationales : Directeurs ou dirigeants ayant travaillé pour une entreprise à l'étranger pendant au moins un an et qui se déplacent pour travailler dans le bureau américain de la même entreprise.

EB-2 : Professionnels avec des diplômes avancés ou personnes avec des capacités exceptionnelles

1. Diplômes Avancés : Emplois nécessitant un diplôme d'éducation supérieur à un baccalauréat, comme une maîtrise ou un doctorat, et candidats possédant ces diplômes. 
    
2. Capacité exceptionnelle : Personnes avec des compétences exceptionnelles dans la science, l'art ou les affaires, qui bénéficieront grandement à l'économie nationale, aux intérêts culturels ou éducatifs, ou au bien-être des États-Unis.

EB-3 : Travailleurs qualifiés, professionnels et autres travailleurs

1. Travailleurs qualifiés : Nécessite au moins 2 ans d'expérience professionnelle ou de formation. Le travail ne doit pas être temporaire ou saisonnier.
    
2. Professionnels : Nécessite un diplôme universitaire américain ou un équivalent étranger.
    
3. Autres travailleurs : Nécessite moins de 2 ans de formation ou d'expérience. Cette catégorie couvre les postes qui nécessitent une capacité minimale et ne sont pas temporaires ou saisonniers.

Exigences générales pour toutes les catégories

• L'employeur doit prouver sa capacité à payer le salaire offert à partir du moment où la demande est déposée. Ceci peut être démontré à l'aide de rapports annuels, de déclarations de revenus fédérales, ou d'états financiers audités.
   
• À l'exception de certaines catégories EB-1, une offre d'emploi permanente est requise, et l'employeur doit déposer une certification du travail auprès du Département du Travail des États-Unis dans certains cas (principalement EB-2 et EB-3), démontrant qu'il n'y a pas de travailleurs américains qualifiés pour le poste. Pour EB‑2 Capacité exceptionnelle avec NIW, aucune certification de travail n'est nécessaire ; dans le cas contraire, EB‑2 et tous les EB‑3 nécessitent une certification de travail PERM.

Quels documents de soutien sont requis pour la Pétition des immigrants Form I-140 pour un travailleur étranger ?

Documents de soutien généraux

• Preuve de la capacité de l'employeur à payer, comme des rapports annuels, des déclarations fiscales ou des états financiers audités pour démontrer que l'employeur peut payer le salaire offert.
   
• Une certification du travail permanent approuvée notamment pour EB-2 et EB-3 pour prouver qu'il n'y a pas de travailleurs américains qualifiés disponibles pour le poste.
   
• Une lettre d'offre d'emploi permanente.

Exigences spécifiques à la catégorie:

EB-1A:

• Preuve de capacité extraordinaire telle que des récompenses majeures ou d'autres réalisations significatives dans votre domaine.
• Documentation montrant que vous travaillez toujours dans ce domaine de capacité extraordinaire.

EB-1B:

• Preuve de reconnaissance internationale pour vos réalisations exceptionnelles dans un domaine académique.
• Documentation d'au moins 3 ans d'expérience en enseignement ou recherche dans ce domaine académique.
• Une offre d'emploi pour un poste de recherche ou d'enseignement permanent.

EB-1C:

• Preuve d'emploi pendant au moins une des trois années précédentes par l'affilié, la société mère, la filiale ou la succursale étrangère de l'employeur américain.
• Documentation montrant des responsabilités managériales ou exécutives.

EB-2:

• Copies des diplômes avancés et relevés de notes.
• Si vous invoquez une capacité exceptionnelle, des preuves telles que des lettres de pairs, des récompenses, ou des adhésions à des associations dans le domaine.

EB-3:

• Preuve des qualifications éducatives et professionnelles, telles qu'un diplôme universitaire américain ou un équivalent étranger, ou des preuves d'au moins deux ans de formation ou d'expérience pour les travailleurs qualifiés.

Documents supplémentaires:

• Le formulaire G-28, si un avocat représente l'employeur.

Astuce professionnelle : Tout document en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction certifiée par l'USCIS pour être accepté pour votre demande. 

Comment traduire les documents requis pour le dépôt du formulaire I-140

Selon les exigences de l'USCIS, tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en anglais. La traduction doit inclure une certification du traducteur attestant de l'exactitude et de l'exhaustivité, ainsi que les compétences du traducteur dans les deux langues. 

Voici les étapes pour obtenir une traduction en anglais de vos documents pour le formulaire I-140 depuis Translayte :

1. Visitez le site web de Translayte. 

2. Cliquez sur “Commander une traduction certifiée”.

3. Sélectionnez “Traduction certifiée”, sélectionnez la langue cible et source, ainsi que votre délai de livraison préféré. 

4. Téléchargez le document que vous souhaitez traduire. Assurez-vous que le fichier est nommé correctement. 

5. Sélectionnez les services de traduction « Standard », « Spécialiste » ou « Professionnel », en fonction de vos besoins et de votre budget.

6. Précisez les autres spécifications que vous préférez pour votre document.

7. Passez votre commande et attendez votre traduction. Votre traduction vous sera envoyée par courrier électronique ou par voie postale avant ou à la date convenue.
 

Délais de traitement du formulaire I-140 et traitement premium

Le délai de traitement du formulaire I-140 dépend de plusieurs facteurs, notamment 

• Le centre de service USCIS traitant votre dossier
• La catégorie de visa
• La charge de travail du centre
• L'utilisation du traitement premium
• Si l'USCIS a émis une Demande de preuve (RFE)

Vous pouvez obtenir un délai de traitement estimé pour les pétitions I-140 via le site USCIS.gov. Cependant, voici quelques plages de temps pour certaines catégories de pétition

Traitement standard

Le tableau suivant donne des estimations des délais de traitement pour différentes catégories EB aux centres de service du Nebraska et du Texas :

Note: Ces délais sont des estimations et peuvent changer en fonction de la charge de travail de l'USCIS et d'autres facteurs.

L'USCIS vise à traiter 80% des demandes de formulaire I-140 dans ces délais, mais les délais réels de traitement peuvent varier.

Traitement premium: Certaines classifications de Form I-140 sont éligibles pour le traitement premium. Rendez-vous sur le site USCIS pour vérifier si votre demande I-140 est éligible. Le délai est principalement de 15 jours ouvrables. Si l'USCIS ne respecte pas le délai de 15 jours, les frais de traitement premium sont remboursés, et le dossier continue d'être traité de manière accélérée.

Comment déposer une demande d'immigrant I-140

1. Connaître votre catégorie et votre éligibilité : Tout d'abord, déterminez quelle catégorie de préférence basée sur l'emploi s'applique au travailleur étranger. Chaque catégorie a des exigences et des critères d'éligibilité spécifiques.
 

2. Remplissez les formulaires nécessaires : Le formulaire I-140 est le formulaire principal utilisé pour déposer la demande. D'autres formulaires supplémentaires que vous pourriez devoir remplir incluent : 

• Le formulaire ETA-9089 (Certification de travail).
• Le formulaire I-907 (Demande de service de traitement premium).
• Le formulaire G-28 (Avis d'entrée en tant qu'avocat ou représentant accrédité).
• Le formulaire I-485 (Demande d'enregistrement de la résidence permanente ou de modification de statut)

3. Rassemblez vos documents de soutien : Collectez tous les documents de soutien nécessaires que nous avons listés ci-dessus, comme vos certificats éducatifs, vos documents d'emploi, votre preuve de capacité extraordinaire, et votre certification de travail, entre autres. Assurez-vous que chacun soit à jour et correctement traduit par un traducteur certifié. 
 

4. Obtenez la certification de travail : Obtenez une certification de travail du Département du Travail (DOL) si vous traitez des catégories comme EB-2 et EB-3. 
 

5. Payer les frais de dépôt : Voici le barème des frais pour une demande I-140. Assurez-vous d'inclure les frais corrects du formulaire I-140 avec la demande. Les frais peuvent être payés par chèque ou mandat postal libellé à l'ordre du "Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis". Utilisez le formulaire G-1450 si le paiement est effectué par carte de crédit.

Décomposition des frais de dépôt du formulaire I-140 de l'USCIS
 

Note : Si vous payez par chèque ou mandat postal, payez les frais séparément.

6. Déposez la demande : Envoyez le formulaire I-140 complété avec tous les documents de soutien et les frais de dépôt au centre de service USCIS approprié, en fonction du lieu de l'emploi. Vous pouvez trouver où déposer le formulaire I-140 sur le site USCIS.
 

7. Traitement Premium (en option) : Si vous avez besoin d'un traitement plus rapide, vous pouvez demander un traitement premium en soumettant le formulaire I-907 et les frais supplémentaires de traitement premium. 
 

8. Attendez la décision de l'USCIS : Après le dépôt, vous recevrez un avis de réception de l'USCIS. Vous pouvez vérifier le statut de votre dossier en ligne en utilisant le numéro de réception. Si l'USCIS a besoin d'informations ou de documents supplémentaires, ils enverront une Demande de preuve.
 

9. Recevez la décision : L'USCIS enverra une décision écrite. Si la demande est approuvée, le travailleur étranger peut poursuivre les étapes suivantes pour obtenir une carte verte, comme déposer une demande de modification de statut ou traiter le visa via un consulat américain.
 

Que se passe-t-il après l'approbation de mon I-140 ?

Si vous êtes aux États-Unis

Modification de statut (AOS) : Une fois votre date de priorité (la date à laquelle votre I-140 est déposé) devient actuelle (ce qui signifie qu'un visa d'immigrant est disponible), vous pouvez déposer le formulaire I-485, Demande d'enregistrement de la résidence permanente ou d'ajustement de statut. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander un ajustement de votre statut de non-immigrant à résident permanent aux États-Unis (titulaire d'une carte verte).

Si vous êtes en dehors des États-Unis

Traitement consulaire : Après l'approbation de l'I-140, votre dossier sera envoyé au Centre national des visas (NVC), qui traitera la demande de visa. Le NVC vous informera lorsque votre date de priorité devient proche du statut actuel et vous demandera éventuellement de soumettre les documents de visa d'immigrant nécessaires et le formulaire DS-260 (demande de visa d'immigrant en ligne).

On vous demandera alors de subir un examen médical et de participer à un entretien dans une ambassade ou un consulat américain de votre pays d'origine. L'entretien se concentrera sur votre demande et les vérifications de vos antécédents. Si vous obtenez une pétition approuvée pendant l'entretien consulaire, vous recevrez un visa d'immigrant. Vous devez entrer aux États-Unis pendant la période de validité de ce visa.
 

Pour les deux chemins :

Si vous avez déposé une demande I-485, vous pourriez être éligible pour demander un Document d'autorisation d'emploi (EAD) et un Parole d'avance (AP). L'EAD vous permet de travailler aux États-Unis, tandis que l'AP vous permet de voyager à l'international sans abandonner votre demande de modification de statut en attente.
 

Une fois que vous avez votre carte verte, vous avez le droit de vivre et de travailler de manière permanente aux États-Unis. Vous devez respecter certaines exigences pour maintenir ce statut, comme ne pas commettre de délits qui pourraient entraîner une expulsion et ne pas abandonner votre résidence en vivant en dehors des États-Unis pendant de longues périodes.

Que se passe-t-il si l'I-140 est refusé ?

Si votre formulaire I-140, Pétition d'immigrant pour un travailleur étranger, est refusé par l'USCIS, voici quelques actions possibles :

1. Comprendre la raison du refus : Lisez attentivement l'avis de refus de l'USCIS pour comprendre pourquoi l'I-140 a été refusé. Les raisons courantes de refus incluent un manque de preuves pour établir l'éligibilité, l'incapacité de l'employeur à payer le salaire proposé, ou des erreurs dans le processus de dépôt.
   
    
2. Déposer une motion pour rouvrir ou reconsidérer : Une motion pour rouvrir est déposée si vous avez de nouvelles preuves ou informations non précédemment soumises à l'USCIS qui pourraient potentiellement changer la décision. Une motion pour reconsidérer est déposée si vous estimez que la décision était basée sur une application incorrecte de la loi ou des politiques de l'USCIS. Une argumentation détaillée soutenue par des lois, des règlements ou des précédents pertinents doit être fournie. Ces motions doivent être déposées dans les 30 jours à compter de la date de la décision (33 jours si la décision a été envoyée par courrier).
   
    
3. Faire appel de la décision : Vous pouvez déposer un appel auprès de l'Office des appels administratifs (AAO). L'avis de refus fournira des instructions sur la façon de faire appel. Comme la motion pour rouvrir ou reconsidérer, cet appel doit être déposé dans les 30 jours suivant le refus. Un appel implique un examen de votre dossier et de la décision prise par une autre autorité au sein de l'USCIS pour garantir que la décision était correcte selon la loi et la politique.
   
    
4. Redéposer la demande : Si le refus était dû à des problèmes pouvant être corrigés, tels que des erreurs dans la demande ou un manque de documentation suffisante, votre employeur pourrait choisir de corriger ces problèmes et de redéposer la demande. Le redépôt est généralement effectué lorsque le délai imparti ou les conditions ont changé depuis la date de dépôt initiale.

Note : Si vous êtes le bénéficiaire d'une Formulaire I-140, Pétition d'immigrant pour un travailleur étranger et que l'USCIS a révoqué votre Formulaire I-140 approuvé et vous a informé que vous pouvez déposer une motion ou un appel, vous pouvez alors déposer un Formulaire I-290B. Inclure l'avis de révocation de l'USCIS avec votre Formulaire I-290B.

Puis-je déposer I-140 et I-485 simultanément ?

Oui, vous pouvez déposer simultanément le Formulaire I-140, Pétition d'immigrant pour un travailleur étranger, et le Formulaire I-485, Demande d'enregistrement de la résidence permanente ou d'ajustement de statut.

Le dépôt simultané est possible si un numéro de visa d'immigrant est immédiatement disponible au moment du dépôt. Cela signifie que la date de priorité du demandeur doit être actuelle selon le Bulletin des Visas du Département d'État des États-Unis.
 

En outre, le dépôt simultané est le plus souvent utilisé dans les catégories où il n'y a généralement pas d'arriéré de visas, comme certaines sous-catégories de EB-1 (par exemple, Capacité extraordinaire, Professeurs et chercheurs émérites, Dirigeants et managers d'entreprises multinationales) et, en fonction du pays d'origine, certaines catégories EB-2 et EB-3.
 

Le risque de déposer simultanément est que si la demande I-140 est refusée, la demande I-485 déposée simultanément sera également refusée à moins que vous n'ayez une autre base pour ajuster votre statut. C'est un risque plus élevé que d'attendre l'approbation de l'I-140 avant de déposer le I-485.

Dans l'ensemble, l'option de dépôt simultané vous permet de commencer à ajuster votre statut pour devenir résident permanent légal aux États-Unis pendant que votre employeur demande votre statut de travailleur immigrant. Elle permet d'accélérer le processus d'obtention d'une carte verte.

I-140 vs I-485

Form I-140: Pétition d'Immigrant pour un Travailleur Étranger

• But : Il est utilisé par un employeur pour demander aux Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) au nom d'un travailleur étranger pour devenir résident permanent aux États-Unis basé sur l'emploi.
   
• Déposé par : L'employeur (demandeur) pour le bénéficiaire (le travailleur étranger).
   
• Objectif : Prouver que l'employeur a une offre d'emploi valide pour le bénéficiaire et que le bénéficiaire possède les qualifications nécessaires pour le poste. Il établit également la date de priorité, qui est la date à laquelle le formulaire est officiellement reçu par l'USCIS.
   
• Résultat : L'approbation de l'I-140 ne confère aucun statut de résident au bénéficiaire. Elle approuve simplement l'offre d'emploi et les qualifications du travailleur comme répondant aux exigences pour une catégorie spécifique de visa immigrant (comme EB-1, EB-2, ou EB-3).
   

Formulaire I-485 : Demande d'enregistrement de la résidence permanente ou de modification de statut

• But : Ce formulaire est utilisé par un individu qui est déjà aux États-Unis pour ajuster son statut de non-immigrant à résident permanent légal (titulaire de la carte verte).
   
• Déposé par : L'individu cherchant à modifier son statut (le demandeur) dépose lui-même le formulaire I-485, et non par l'intermédiaire d'un employeur.
   
• Objectif : Prouver l'éligibilité du demandeur à la résidence permanente. Cela inclut de prouver qu'un visa d'immigrant est disponible (si basé sur l'emploi ou un parrainage familial), qu'il est admissible aux États-Unis, et tout autre critère basé sur la catégorie d'ajustement.
   
• Résultat : L'approbation du formulaire I-485 aboutit à ce que le demandeur devienne un résident permanent légal. Elle lui accorde le droit de vivre et travailler de manière permanente aux États-Unis, et il reçoit une carte verte physique.
  
   

Que se passe-t-il après l'approbation de l'I-140 dans un dépôt simultané ?

Si l'I-140 et l'I-485 sont tous deux approuvés simultanément, vous passez immédiatement de votre statut de non-immigrant à celui de résident permanent légal. Si l'I-140 est approuvé mais que l'I-485 est toujours en attente, vous pouvez bénéficier de mesures provisoires. Cela comprend 

• Le document d'autorisation d'emploi, qui vous permet de travailler légalement aux États-Unis pendant que votre demande de carte verte est en cours
• Le Parole d'avance, qui vous permet de voyager à l'international et de rentrer aux États-Unis pendant que votre demande est en attente sans abandonner votre demande d'ajustement de statut.

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