Traductions assermentées 101-Tout ce que vous devez savoir

Created: Oct 8, 2020 | Updated: Oct 10, 2020

Si vous avez déjà eu à fournir des documents à effets juridiques à un organisme gouvernemental étranger ou à un employeur, vous découvrirez bientôt l'importance qu'ils accordent à l'authenticité des documents. Les documents à « effets juridiques » peuvent être des documents personnels, tels que les certifications professionnelles, les certificats de naissance et de mariage, les documents d'affaires ou d'entreprise ainsi que les documents judiciaires. 


Traduction assermentée

Si vous devez fournir ces documents à une personne dans un pays étranger de langue identique, par exemple si vous êtes britannique mais devez fournir des documents juridiques à un organisme gouvernemental australien, l'organisme peut demander à voir les documents originaux ou les copies certifiées conformes à ceux-ci. Les copies certifiées sont généralement des photocopies de l'original qui ont été certifiées par un avocat ou une personne de confiance dans la société, par exemple un juge de paix. Il devient de plus en plus courant pour les organismes gouvernementaux du monde entier de demander davantage de preuves de l'authenticité lorsque des documents juridiques importants sont vérifiés.

La situation se complique lorsqu'un document juridique doit être utilisé dans un autre pays où la langue officielle est différente de celle utilisée dans le document. Comment un organisme gouvernemental en Italie ou en Indonésie sait-il si un document original en anglais est valide ? La procédure générale est de faire traduire par un professionnel les documents importants dans la langue officielle du pays dans lequel ils doivent être utilisés. Faire traduire vos documents par un traducteur professionnel, plutôt que par votre voisin ou ami, ne suffit généralement pas à démontrer l'authenticité des documents, c'est-à-dire la version exacte de l'original. Chaque pays a ses propres règles en ce qui concerne la présentation d'un document traduit. Les principales méthodes utilisées dans le monde sont :

  • les traductions assermentées,
  • les traductions certifiées,
  • les traductions notariées,
  • une combinaison des traductions susmentionnées.

 

Qu'est-ce qu'un traducteur assermenté ?

Un traducteur assermenté est une personne qui a le pouvoir de fournir des traductions assermentées de documents juridiques importants fournis dans une langue qui n'est pas la langue officielle de ce pays. Tous les pays ne disposent pas d'un système de traducteurs et de traductions assermentés. Ce système est assez courant en Europe. Ainsi par exemple, si vous souhaitez obtenir un document juridique traduit de l'anglais vers le français, l'espagnol ou l'italien, vous devrez recourir à un traducteur assermenté basé respectivement en France, en Espagne ou en Italie. De nombreux pays tels que les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni n'ont pas recours aux traducteurs assermentés.

Chaque pays qui dispose d'un système de traducteurs assermentés a une méthode unique d'approbation des traducteurs assermentés. Le terme « traducteur assermenté » vient du fait qu'à un moment donné, le traducteur doit prêter serment devant une juridiction nationale. Cependant, dans certains pays, le terme « traducteur assermenté » signifie simplement que le traducteur jure devant une juridiction ou un avocat que la traduction qu'il a effectuée est une version fidèle de l'original. Toutes les traductions assermentées effectuées par des traducteurs assermentés sont accompagnées de la signature du traducteur et d'un cachet ou sceau attestant que les documents ont été traduits par un traducteur assermenté. 

Dans la plupart des pays, les traducteurs assermentés ne sont autorisés qu'à traduire d'une langue vers une autre par l'autorité qui les réglemente. Dans certains pays, cela peut également signifier que le traducteur assermenté traduit uniquement d'une langue étrangère spécifique vers la langue officielle de son pays. 

Les organismes qui exigent les traductions assermentées s'y fient car elles font confiance aux traducteurs assermentés qui les ont effectuées. La plupart des traducteurs professionnels ne deviennent pas systématiquement traducteurs assermentés car ils peuvent se spécialiser dans des domaines de traduction autre que la traduction juridique, tels que la traduction de sites web ou la traduction technique. Il n'est pas facile de devenir traducteur assermenté. Ceux qui y parviennent sont donc très appréciés et très demandés.

 

Comment devient-on traducteur assermenté ?

Il n'existe pas de méthode approuvée au niveau international pour désigner des traducteurs assermentés. Chaque pays qui utilise cette méthode d'approbation de l'authenticité d'une traduction de document juridique a sa propre façon d'approuver sa liste de traducteurs assermentés. 

En Espagne par exemple, les traducteurs professionnels doivent obtenir une accréditation auprès du ministère espagnol des affaires étrangères (El Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación). Cela implique une évaluation de leur capacité linguistique, de leur capacité à traduire ou à interpréter et de leur aptitude à devenir traducteurs assermentés. Une fois accrédités, ils reçoivent le titre de traducteur assermenté (traductor jurado).

En France, les personnes qui maîtrisent une autre langue et deviennent traducteurs professionnels peuvent, après avoir acquis une expérience, s'adresser au Procureur de la République près le tribunal de grande instance. Seuls quelques traducteurs sont sélectionnés chaque année, après une période de vérification rigoureuse, pour être appelés à prêter serment devant la Cour d'appel. Les traducteurs assermentés, une fois approuvés, peuvent utiliser leur position pour traduire pour des ministères, des organisations et des particuliers qui ont besoin de traductions assermentées.

En Italie, un traducteur assermenté doit demander à être enregistré comme traducteur agréé du tribunal. Une fois inscrit dans le registre, le traducteur doit encore faire le serment devant le tribunal qu'une traduction qu'il a faite est une version fidèle et exacte de l'original. Une apostille (voir ci-dessous) est normalement jointe à la traduction.

Aux Pays-Bas, les règles applicables aux traducteurs assermentés sont définies par la loi sur les interprètes et traducteurs assermentés (Wbtv). Le registre des interprètes et traducteurs assermentés est tenu par une autorité gouvernementale, le Bureau des interprètes et traducteurs assermentés. Les traducteurs professionnels doivent d'abord demander à être inscrits dans le registre, ce qui implique des contrôles de moralité et de la capacité à traduire, et enfin une comparution au tribunal d'instance du ressort du lieu de résidence du traducteur pour prêter serment. 

 

L'Apostille et la Convention de La Haye

La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 a beaucoup simplifié la certification en garantissant l'authenticité de tous les documents émis par les 51 membres de la Convention. Étant donné que les traducteurs assermentés ont déjà prêté serment devant une juridiction, toute traduction assermentée qu'ils fournissent peut être accompagnée d'une apostille, essentiellement un sceau de légalisation, ainsi que d'un certain nombre de références précisant l'identité du traducteur, l'auteur du document original, etc.

 

Traductions assermentées vs traductions certifiées et traductions notariées

Pour résumer ce qui a été dit jusqu'à présent, lorsque plusieurs documents juridiques sont traduits dans une langue et utilisés dans un pays de langue différente, il est important que l'on puisse croire qu'ils ont été traduits honnêtement et avec précision. Chaque pays dispose d'un système différent en ce qui concerne la vérification de l'authenticité d'une traduction de document. Certains ont recours aux traductions assermentées tandis que d'autres utilisent des traductions certifiées ou notariées. Malheureusement, le terme « traduction certifiée » n'a pas la même signification dans tous les pays. Même lorsque les traductions assermentées sont obligatoires, le terme « traduction certifiée » peut toujours être utilisé, car le traducteur assermenté est celui qui fournit un certificat avec la traduction !

Dans certains pays, c'est le traducteur qui signe un « certificat » qui indique que la traduction qu'il a fournie est une version fidèle et exacte de l'original. Il incombe au traducteur d'être honnête, car il est peu probable qu’un fonctionnaire qui obtient une copie de la traduction certifiée sache s'il s'agit d'une traduction authentique ou non. Dans les pays, comme les États-Unis, qui permettent aux traducteurs de certifier leurs propres traductions, les traducteurs jugés malhonnêtes encourent généralement de lourdes amendes ou même des peines d'emprisonnement.

Dans d'autres pays, comme l'Australie, toutes les traductions à effets juridiques doivent être faites par des traducteurs professionnels accrédités auprès de l'organisme national d'accréditation, la NAATI. À l'instar des traducteurs assermentés en Espagne, l'obtention de l'accréditation est subordonnée à la réussite à des examens. Toutes les traductions effectuées par un traducteur accrédité par la NAATI doivent également être certifiées par celui-ci.

Dans une traduction notariée, la traduction, une fois terminée, est transmise à une personne appelée notaire, souvent un avocat ou une autre personne de confiance dans la société. Le traducteur signe un serment devant le notaire pour attester que la traduction est une version fidèle et exacte de l'original. Dans ce cas, le notaire s'appuie simplement sur l'honnêteté du traducteur et ignore si la traduction est vraiment authentique. Encore une fois, il est probable qu'il y ait de graves répercussions pour tout traducteur qui tente de demander une authentification pour une mauvaise ou fausse traduction.

 

Dans quels cas une traduction assermentée ou certifiée n'est pas nécessaire ?

La traduction est un secteur important et en pleine croissance. Les traducteurs professionnels ont tendance à se spécialiser dans un domaine de la traduction. Bon nombre de traducteurs n'interviennent pas nécessairement dans la traduction juridique. Par exemple, les traductions suivantes n'ont pas besoin d'être authentifiées et donc effectuées par des traducteurs assermentés ou certifiés. 

  • la traduction littéraire,
  • la traduction marketing,
  • traduction audiovisuelle,
  • la traduction d'applications,
  • de nombreuses traductions commerciales (à l'exception des enregistrements d'entreprise, des certifications, des brevets, etc.)
  • la traduction médicale,
  • la traduction scientifique et technique.

Cela ne signifie pas qu'elles ne devraient pas être réalisées avec précision. Cela signifie simplement que le même niveau de confiance et d'honnêteté n'est pas nécessaire.

 

Dans quels cas les traductions assermentées ou certifiées sont-elles nécessaires ?

1. Tous les documents établis aux fins d'immigration 

Presque tous les pays du monde obligent les ressortissants étrangers à remplir des formulaires de demande s'ils souhaitent visiter, travailler ou s'installer définitivement dans leur pays. Une série de documents personnels est généralement nécessaire pour appuyer les demandes de visa ou de permis de séjour. Ceux-ci varient en fonction du type de visa ou de permis de séjour. Ces documents peuvent être les passeports, d'autres documents d'identité tels que les cartes nationales d'identité, les certificats de naissance, de mariage, de divorce et de décès, les casiers judiciaires, les références sur la moralité, les certificats médicaux,

2. Les documents professionnels, tels que les qualifications, les certifications techniques et /ou professionnelles, les attestations d'emploi, les lettres de recommandation, les témoignages.

3. Les documents d'études

Ceux-ci peuvent inclure des documents d'identité (comme pour l'immigration évoquée ci-dessus), la preuve de l'adéquation des études antérieures avec les études en cours telle que les diplômes obtenus, les justificatifs de ressources financières, la preuve de la capacité linguistique.

4. Les documents d'entreprise et financiers, tels que les demandes de brevet, les demandes d'enregistrement, les bilans, les correspondances commerciales, les profils d'entreprise, les évaluations d'assurance, etc.

5. Les documents administratifs, tels que les permis de conduire, les documents médicaux.

6. Les documents judiciaires, tels que les condamnations, les appels, les procédures judiciaires, etc.

 

Le format d'une traduction assermentée

Le format d'une traduction assermentée dépend en partie du pays dans lequel le traducteur assermenté est basé. N'oubliez pas que tous les pays n'exigent pas une traduction assermentée d'un document juridique important. Par exemple, si vous êtes indien et demandez un visa américain d'un certain type, vous n'aurez pas recours à un traducteur assermenté, car ce n'est pas le système utilisé aux États-Unis. Vous obtiendrez probablement l'un de vos documents juridiques demandés en hindi, ou une langue indienne régionale pour être traduit par un traducteur professionnel aux États-Unis, lequel certifiera personnellement les traductions. S'il est destiné au service de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis (USCIS), le traducteur obtiendra probablement aussi les traductions notariées. 

Toutefois, si la même personne demandait un visa Schengen pour l'Italie ou Les Pays-Bas ou un visa national spécifique, le gouvernement s'attendrait à ce qu'un traducteur assermenté basé sur place traduise tous les documents requis. 

Le traducteur assermenté demanderait que les documents soient téléchargés avant de lui être transmis. Ensuite, la traduction serait effectuée, et un certificat joint avec le sceau et la signature du traducteur. Si les documents traduits doivent être utilisés dans d'autres pays de L'UE, une apostille peut également être jointe. Les traductions n'auraient pas besoin d'une légalisation supplémentaire car elles ont été réalisées par un traducteur assermenté agréé.

 

Quelques exemples de pays qui exigent des traductions assermentées :

 

Le choix d'un traducteur assermenté

Vous pouvez constater que l'obtention de documents à effets juridiques traduits pour une utilisation par des organismes étrangers n'est pas simple. Faire appel à une agence de traduction qui a peu d'expérience en matière de traductions assermentées ou d'exigences de pays spécifiques peut être une erreur. De nombreux traducteurs professionnels peuvent tout à fait convenir en tant que traducteurs et convertir vos documents en équivalents parfaitement traduits, mais s'ils sont destinés à être utilisés dans un autre pays, il est inutile d'ignorer les exigences légales de ce pays pour les documents traduits. Vous pouvez difficilement blâmer les pauvres fonctionnaires ou tout autre personnel de bureau qui reçoit toute une tonne de documents traduits. Comment savent-ils qu'ils sont des documents authentiques et non pas de faux ou qu'ils n'ont pas été « subtilement ajustés » ? Plusieurs pays ont résolu ce problème en insistant sur le recours à des traducteurs assermentés, et le système fonctionne certainement. 

Faites-vous une faveur. Si vous devez faire traduire des documents et constatez qu'ils sont importants, contactez Translayte. Translayte est une agence de traduction basée au Royaume-Uni qui comprend l'importance des traductions assermentées et certifiées et qui a un accès direct à une liste de traductions assermentées approuvées dans tous les pays dans lesquels les traductions sont requises. Cela vous permettra d'économiser du temps et de l'argent et vous garantira des traductions approuvées par le département ou l'organisation pour laquelle elles ont été demandées.

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